J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550050A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2005, Mme Danièle Louart, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, en remplacement de Mme Martine Lavergne, à compter du 2 mai 2005.